NON à la suppression du droit de timbre

Impressum et informations sur la protection des données

Édition de ce site

Ce site est édité par l’Union syndicale suisse (USS).
Contact : Monbijoustr. 61, 3007 Berne, tél. +41 31 377 01 01, info@uss.ch, www.uss.ch

Pour des questions et souhaits sur la protection des données, veuillez vous adresser à l’équipe web de l’Union syndicale suisse, soit au numéro de téléphone susmentionné, soit par courriel à : online@sgb.ch.

Prélèvement et traitement des données personnelles

Principes

L’USS accorde une grande importance à la protection des données personnelles. Selon l’article 13 de la Constitution fédérale et la législation sur la protection des données, chacun-e a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection de ses données contre les abus. L’USS respecte ces prescriptions. Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers de manière illicite. Nous nous efforçons de protéger par tous les moyens existants les banques de données contre les accès extérieurs, les pertes, les abus ou les falsifications.

Quantité et utilisation des données

Dans le cadre d’un référendum populaire, il est nécessaire de prélever des données personnelles. Il s’agit en l’occurence des signatures livrées, donc de l’information qu’une personne soutient le référendum ainsi que des indications que cette personne a données sur son nom, sa date de naissance et son adresse. Les feuilles de signatures qui nous parviennent sont triées par un prestataire de services externe. Celui-ci les saisit, les conserve en lieu sûr et les fait parvenir en notre nom à chaque commune concernée pour contrôle. À la fin de la période de collecte nous déposons les feuilles à la Chancellerie fédérale afin d’effectuer le décompte final des signatures et les conserver, conformément à la loi fédérale sur les droits politiques.

Nous nous efforçons de protéger avec le plus grand soin les données que nous prélevons (resp. devons prélever). Cela signifie que nous transmettons des données personnelles uniquement si et dans la mesure où cela est nécessaire, et le cas échéant seulement de manière codée. Cela signifie aussi que nous conservons en toute sécurité les données que nous devons conserver ; en mode électronique, elles seront sauvegardées sous forme codée et en version papier, elles seront mises sous clé et inaccessibles à des tiers. Le serveur utilisé répond aux normes les plus modernes et est protégé contre les accès non autorisés.

Courriel

En nous donnant votre adresse électronique, vous pourrez recevoir par courriel des informations diverses, par exemple sur l’avancée de la récolte de signatures, des rappels concernant les feuilles de signatures pas encore retournées ou des renseignements sur la suite des événements et la votation sur ce référendum. L’envoi de tout autre type d’informations, p. ex. une Newsletter, ne se fera qu’avec l’accord explicite de la personne (« Opt-In »). Cette autorisation peut être révoquée en tout temps.

Cookies

Ce site web n’utilise pas de cookies qui stockent des données personnelles. Seule la variable pll_language permet de savoir dans quelle langue le site web doit être présenté.

Historiques

Lors de l’accès à un site Internet, les adresses d’ordinateur de l’utilisatrice ou de l’utilisateur sont transmises automatiquement en raison du Protocole Internet (adresses IP). Sans autre information, personne ne peut en déduire quoi que ce soit sur l’identité de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. Malgré cela, nous sauvegardons sur le serveur de notre fournisseur d’hébergement seulement une version raccourcie de l’adresse IP, afin d’assurer le plus haut niveau de protection des données. L’USS peut traiter ces données d’utilisation anonymisées afin d’établir des statistiques sur l’utilisation de notre site, pour dégager des tendances et pouvoir améliorer ainsi l’offre de notre site.

Réseaux sociaux

Sur les différentes pages de ce site, nous vous offrons la possibilité de partager un lien sur les réseaux sociaux, notamment. L’utilisation de cette fonction est entièrement facultative. Le cas échéant, ce sont les conditions de protection des données des tiers concernés qui valent (p.ex. Facebook, Twitter)